La RT 2012 une obligation, mais un atout

La RT 2012 s’applique sur l’ensemble des constructions, soit une construction d’une maison individuelle ou collective. Depuis le 1er janvier 2013 toutes les bâtisses sont touchées. La nouvelle règle concerne tous les intervenants en construction pour ne citer que les maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre ainsi que les agences d’études thermiques.

Appliquée depuis 1975, les réglementations thermiques tendent à diminuer les consommations énergétiques des constructions neuves. La RT 2012 aspire à partager en quatre (pour atteindre 50kWh/m² par an en moyenne) les consommations d’énergie des maisons en rapport spécifiquement au chauffage et à l’eau chaude sanitaire. La construction d’une maison à la RT 2012 est imposée. Le principe RT 2012 doit être considéré au moment de la déposition du permis de construire. On présente ainsi à l’administration (principalement, la mairie) une première attestation contenant : une recherche thermique préalable dressée par un expert, évaluant la valeur du Bbio du logement ; les informations administratives de la bâtisse : superficie habitable ; l’aire des baies ; et le moyen pour se ressourcer en énergie renouvelable. Ainsi, avant le lancement des travaux, une étude thermique précise doit être pratiquée par un spécialiste habilité. Et lors de la fin des travaux, on présente à la même administration une seconde attestation dressée à la demande du consommateur par un technicien.

Pour compléter cette attestation thermique, ce dernier doit présenter des décomptes, des matériaux et équipements mis en œuvre (isolant). Sans omettre le compte-rendu de mesure de perméabilité à l’air fait par l’opérateur homologué à cet effet. Le maître d’ouvrage doit inéluctablement sauvegarder durant cinq années ces justifications de prises en comptes de la RT 2012, le RSET ainsi que le rapport du test d’étanchéité. Dans les trois années suivant la construction d’une maison individuelle, un professionnel agréé peut visiter le bâtiment et confirmer qu’elle respecte tous les impératifs de la RT 2012. Ces dossiers peuvent aussi être délivrés à de potentiels preneurs, ou diagnostiqueurs. À la phase du permis de construire, l’accord ne peut être recevable que si on fournit une déclaration de prise en compte partielle de la RT2012, entravant le début des travaux. Pendant l’achèvement, si l’habitation ne se conforme pas à la réglementation 2012 : pas certification de conformité, et passible de pénalisations pénales ou civiles. Pour pallier aux travaux de remise en conformité à la charge du client, il est recommande de s’affilier à une garantie dommage-ouvrage et de s’assurer que tous les intervenants du chantier soient bien couverts en responsabilité civile et décennale.

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