Selon les degrés de tensions du marché de l’immobilier et tout ce qui s’en suit de répercutions sur l’achat immobilier, la vente immobilière et les prix de l’immobilier en vente ou en location, la France est divisée en différentes zones. (Zone A, A bis, B1, B2 et zone C). Des nouvelles modifications de ce zonage ont été décidées pour palier aux problèmes de logement.
Le zonage en France
Les communes de France sont classées suivant les changements et les tensions sur le marché immobilier en zones. Ce classement est le suivant :
- Zone A où la tension sur le marché de l’immobilier est très forte et les prix des biens immobiliers en loyer ou en location sont très élevés. Cette zone est en elle-même divisé en deux (Zone A et Zone A bis)
- Zones B1 et B2 où les tensions sur le marché immobilier sont moyennes et dont certains besoins intermédiaires en logement sont
- Zone C où il n’y a aucune tension sur le marché de l’immobilier
Impact du zonage sur le statut immobilier
En fonction de l’appartenance de la commune de résidence à l’une ou l’autre des zones françaises se détermine plusieurs facteurs en relation avec le logement, les critères d’octroi du prêt à taux zéro, l’éligibilité ou non à la défiscalisation immobilière dans le dispositif Duflot ou Pinel ainsi que le plafonnement des loyers et les tarifs adoptés par les professionnels du déménagement qui varient en fonction de la zone.
Parmi les nouveautés qu’a apportées la révision du zonage qui est entrée en vigueur depuis le 1er octobre 2014, on peut noter le changement de zone de 1200 communes en vue d’une meilleure adaptation des dispositifs d'aide au logement à la réalité du marché immobilier. Se sont vu reclassées en zone A par exemple les communes de Lyon, Marseille et Lille
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Quelques information sont inspirés des sources suivantes: