En tant qu’aide financière, le PTZ est réservé à un certain nombre d’individus. Il faut passer par quelques procédures et répondre aux conditions d’éligibilité légales. L’État étudiera également votre revenu fiscal de référence. Certaines opérations restent ouvertes à tous.
Les conditions pour les familles
La loi impose trois conditions pour obtenir un prêt à taux zéro ou PTZ :
ne pas être propriétaire de sa résidence principale depuis 2 ans sauf exception, famille à revenu modeste ou intermédiaire, bien à acheter situé dans la zone éligible.
À ces trois formalités s’ajoute le revenu fiscal de la famille à N-2. Le revenu de chaque occupant sera pris en compte. Le montant total de l’achat divisé par 9 peut aussi être considéré comme base de revenu, mais cette décision appartient à l’État.
Votre part se limite à faire une simulation de prêt à taux zéro plus en ligne. Le but est de vérifier si vos ressources et la localisation du bien sont éligibles. Le montant du prêt varie selon la localisation du bien : zone A bis et A, zone B1 et zone B2.
Si vous répondez à ces critères, les mensualités de votre prêt immobilier seront calculées sur la base d’un taux zéro. Le remboursement peut s’étaler sur 20 ans.
D’autres conditions sont annexées à celles-ci selon la nature du bien : un ancien ou un neuf. En effet, le PTZ est destiné à financer l’achat d’une maison principale ou les réparations devant être réalisées. Ainsi, il ne peut servir de fonds exclusif pour un projet immobilier. D’autres prêts doivent venir le compléter comme le prêt conventionné ou le prêt épargne logement, par exemple.
Acquérir un ancien immeuble ou un bien neuf
Si vous souhaitez acheter une maison ancienne, le PTZ est accessible si :
le coût des travaux de rénovation ne dépasse pas 25 % du prix d’achat de la maison, les travaux à venir (6 types de travaux : la création, l’aménagement, la modernisation, l’assainissement ou l’économie d’énergie).
Vous pouvez demander le PTZ s’il s’agit d’un local que vous allez transformer en habitation. Vous devriez fournir d’autres documents :
attestation sur l’honneur : le vendez et vous-même devriez attester de la nécessité réelle des travaux dans ce document, devis des travaux avec des montants précis.
Qu’en est-il pour l’achat d’un logement neuf ou pour une nouvelle construction? La loi vous permet de demander un PTZ si le nouveau bien sera votre demeure principale pour au moins une année. De même si vous allez construire une maison individuelle.
Il vous est recommandé d’essayer la simulation de prêt pour un calcul PTZ plus rapide.
Les précisions nécessaires
Comme il est difficile de définir les travaux à réaliser et que des imprévus peuvent gonfler le devis initial dans une maison ancienne, depuis cette année, la loi n’exige que 2 types de travaux indispensables. Les travaux énergétiques en sont un exemple.
De même, certains propriétaires de sa résidence principale peuvent encore demander le PTZ plus si :
ils ne sont propriétaires que de l’usufruit de la maison, ils présentent un handicap ou une infirmité physique ou mentale – valable pour les adultes et les enfants (carte d’invalidité obligatoire), le logement principal a été reconnu inhabitable à cause d’un sinistre. La demande doit être insérée dans les 2 ans suivant la catastrophe naturelle ou technologique.
L’étape de la simulation PTZ en ligne est obligatoire avant la demande.