Prêt à taux zéro : ce qui a changé depuis le 1er octobre 2014

Dans le cadre des mesures gouvernementales pour rendre éligible plus de ménages français aux conditions d’accession à la propriété immobilière. Le gouvernement a publié le décret n° 2014-889 au journal officiel du 6 août 2014. Il porte sur les modifications des critères d’octroi du prêt à taux zéro.

Le changement en conditions de ressources

Afin de permettre à plus de Français de pouvoir bénéficier du prêt à taux zéro, les plafonds de ressource à ne pas dépasser ont été revus à la hausse pour les zones B2 et C. De plus, les montants maximums retenus ont également été révisés à la hausse pour les zones B1, B2 et C. Par contre, les primo-accédants à la propriété immobilière en zone A bénéficieront désormais de moins d’aide qu’auparavant. Voir plus loin.

Les objectifs déclarés de ces nouvelles modifications consistent à augmenter du tiers le nombre de PTZ par un pour passer de 44 000 environ avant la les réformes à 60 000 prêts à taux zéro par an après. En plus de l’encouragement de la construction de nouveaux logements dans les zones immobilières les moins spéculatives.

Tableau des plafonds de ressources pour bénéficier d’un PTZ

A partir du 1er octobre 2014 les plafonds de ressources pour bénéficier du prêt à taux zéro sont ceux indiqués dans ce tableau, suivant le nombre de personne dans le foyer :

Taille du ménage Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 personne 36 000 € 26 000 € 24 000 € 22 000 €
2 personnes 50 400 € 36 400 € 33 600 € 30 800 €
3 personnes 61 200 € 44 200 € 40 800 € 37 400 €
4 personnes 72 000 € 52 000 € 48 000 € 44 000 €
5 personnes 82 800 € 59 800 € 55 200 € 50 600 €
6 personnes 93 600 € 67 600 € 62 400 € 57 200 €
7 personnes 104 400 € 75 400 € 69 600 € 63 800 €
8 personnes et plus 115 200 € 83 200 € 76 800 € 70 400 €
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